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14/01/2013 16:09
Le permis électronique reporté en 2015 et Faeton ajourné au 16 septembre 2013
Permis Pratique vous a livré l'information en exclusivité dès le 23 novembre, le ministère de l'Intérieur va reporter la mise en place du permis électronique qui devait intervenir au 19 janvier 2013 conjointement à l'ensemble de la réforme sur les permis de conduire. Désormais, l'année 2015 est évoquée pour voir apparaître les premiers permis à puce. Faeton pour sa part continue sa mise en place, mais son début opérationnel est désormais attendu pour le 16 septembre 2013.
Depuis quelques jours, les rumeurs allaient bon train sur le report du système Faeton qui doit gérer l'ensemble des fichiers et applications informatiques relatifs au permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, et donc la mise en œuvre du nouveau permis de conduire à puce électronique. Le report de la mise en place du permis électronique va contraindre le ministère de l'Intérieur à proposer un nouveau permis papier à partir du 19 janvier 2013 pour répondre à la mise en place des nouvelles catégories des permis européens notamment pour la moto, les poids lourds et les remorques. Le ministère de l'Intérieur va annoncer cette semaine les modalités de mise en place de ce permis de conduire de transition. Il semble néanmoins déjà acquis que les difficultés de mise en application de Faeton soient à l'origine, au moins partiellement, de ce report, le système Faeton rencontrant de nombreux problèmes de mise en application tant au niveau des préfectures que des multiples acteurs privés y ayant accès : auto-écoles, centres de récupération de points et médecins du permis de conduire, notamment pour les certificats électroniques d'authentification.
La mise en place du projet Faeton est donc également reportée au 16 septembre 2013, son développement reste d'actualité. La coexistence des dossiers papier et dématérialisés sur le début de l'année 2013 était déjà évoquée de longue date afin d'offrir une période de transition souple. Le problème des candidats au permis de conduire inscrits depuis longtemps dans une auto-école avec des dossiers papier notamment avait déjà été anticipé.
Ne surtout pas reproduire les problèmes rencontrés par le SIV
Le ministère de l'Intérieur a visiblement pris conscience de l'importance de son chantier sur le permis électronique qui utilise les mêmes applications que le SIV, le système d'immatriculation des véhicules mis en place dans la douleur en 2009, l'objectif avoué étant de ne surtout pas reproduire cette situation catastrophique, où des utilisateurs avaient parfois attendu quatre mois pour obtenir leur certificat d'immatriculation, et que nous avons déjà évoquée dans nos colonnes. Pour mémoire, dans la réforme sur le permis de conduire électronique, il sera impératif de posséder le titre définitif (la carte à puce) pour avoir le droit de conduire, le permis provisoire délivré après l'examen n'étant plus possible. Le risque étant d'avoir de nouveaux conducteurs ayant satisfait à l'examen du permis, mais ne pouvant toujours pas conduire faute de permis définitif.
Pourquoi à l'horizon 2015 et pas le 16 septembre 2013
En résumé, le 16 septembre 2013 sera le début d'application Faeton qui permettra de gérer seulement l'ensemble des applications pour le fichier des permis de conduire, mais certainement pas la date de délivrance des premiers permis électroniques, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, pour l'obligation communautaire de présenter un permis de conduire avec toutes les nouvelles catégories à la date du 19 janvier 2013, le problème sera réglé par la mise en place d'un nouveau permis papier transitoire. De plus l'Europe impose la présence de la puce électronique seulement à partir de 2018 et non à partir de 2013 comme le suggérait la communication du ministère de l'Intérieur jusqu'à maintenant. Donc après le loupé du 19 janvier, plus rien de presse en réalité.
Selon des sources proches du dossier, l'authentification et la certification de la photo scannée sur le permis électronique ne sont pas encore assurées, un point important, car cette image est présente à trois reprises sur le futur permis électronique. De plus, des problèmes de gestion des envois par l'imprimerie nationale semblent encore à ce jour insolvables. Pour l'instant, le permis de conduire électronique de Madame X arrive avec la photo de Monsieur Y à l'adresse de Mademoiselle Z, il reste donc encore un peu de travail de mise au point du bazar.
L'administration redoute enfin un afflux des 38 millions de titulaires de permis de conduire en papier pour un renouvellement spontané pour un beau permis électronique et alors même que les guichets des préfectures se réduisent et se ferment un peu partout sur le territoire. Les capacités seraient en réalité tout juste suffisantes afin de faire face au renouvellement des permis de conduire en cas de perte ou de vol et les déclarations de perte risquent justement d'augmenter de manière disproportionnée avec l'arrivée du nouveau permis électronique.
Si le ministère de l'Intérieur se garde bien d'expliquer les vraies raisons du retard dans la mise en place de Faeton et donc du permis électronique, il se contente dans sa communication officielle du vendredi 30 novembre d'indiquer la date du 16 septembre 2013, échéance encore irréaliste pour ceux en charge de régler les problèmes du futur permis de conduire électronique.
Tout d'abord, pour l'obligation communautaire de présenter un permis de conduire avec toutes les nouvelles catégories à la date du 19 janvier 2013, le problème sera réglé par la mise en place d'un nouveau permis papier transitoire. De plus l'Europe impose la présence de la puce électronique seulement à partir de 2018 et non à partir de 2013 comme le suggérait la communication du ministère de l'Intérieur jusqu'à maintenant. Donc après le loupé du 19 janvier, plus rien de presse en réalité.
Selon des sources proches du dossier, l'authentification et la certification de la photo scannée sur le permis électronique ne sont pas encore assurées, un point important, car cette image est présente à trois reprises sur le futur permis électronique. De plus, des problèmes de gestion des envois par l'imprimerie nationale semblent encore à ce jour insolvables. Pour l'instant, le permis de conduire électronique de Madame X arrive avec la photo de Monsieur Y à l'adresse de Mademoiselle Z, il reste donc encore un peu de travail de mise au point du bazar.
L'administration redoute enfin un afflux des 38 millions de titulaires de permis de conduire en papier pour un renouvellement spontané pour un beau permis électronique et alors même que les guichets des préfectures se réduisent et se ferment un peu partout sur le territoire. Les capacités seraient en réalité tout juste suffisantes afin de faire face au renouvellement des permis de conduire en cas de perte ou de vol et les déclarations de perte risquent justement d'augmenter de manière disproportionnée avec l'arrivée du nouveau permis électronique.
Si le ministère de l'Intérieur se garde bien d'expliquer les vraies raisons du retard dans la mise en place de Faeton et donc du permis électronique, il se contente dans sa communication officielle du vendredi 30 novembre d'indiquer la date du 16 septembre 2013, échéance encore irréaliste pour ceux en charge de régler les problèmes du futur permis de conduire électronique.
